tant va la cruche à l'eau...

Madame Christiane G-D m'a envoye le recit de sa mesaventure avec la CNP, je l'en remercie ici, vous aussi, chers lecteurs, qui avez ete spolies par la Caisse Nationale de Prevoyance, faites-moi part de vos ennuis. Quand j' aurai plusieurs temoignages nous alerterons les deputes pour qu'une loi soit votee contre tous les "non-respects" de contrats, afin qu'ils soient tous juges par Tribunal Penal et severement sanctionnes pour qu'enfin cette Caisse ne puisse plus s'abriter derriere la Justice Civile pour continuer à modifier et aliener le mot à mot des textes qu'elle signe et altere quand les contractants deviennent suffisamment ages, incapables de reagir.
Vieillir est une loi de la nature, pendant que nous en avons encore la possibilite, unissons nos efforts pour que les Gouvernants obligent la Caisse Nationale de Prevoyance à cesser ses odieuses manoeuvres contre les personnes devenues fragiles par le passage du temps. Amicalement Les Editions Artisanales Cecile de Ramaix 89 rue Montgolfier 69006 Lyon

victoire

victoire

sur le texte meme du jugement rendu le 22 mai 2008 je recopie , à la page 4 : PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort;
constate l'irregularite et l'inopposabilite à Melle de Ramaix de la resiliation du contrat Assurfonds invoquee par la CNP Assurances ;
dit que Melle de Ramaix a valablement renonce au contrat Assurfonds par lettre recommandee avec accuse de reception le 20 mars 2007, reçue le 21 mars 2007 par la Societe CNP Assurances
condamne en consequence la Societe CNP Assurances, par application des dispositions de l'article L 132-5-1 du Code des Assurances, à restituer à Melle de Ramaix la somme en principal de DOUZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS (12 291 euros) et à lui verser les interets au taux legal majore de moitie à compter du 21 avril 2007, puis au double du taux legal à compter de cette date
ordonne la capitalisation des interets dans les conditions prevues par l'article 1154 du Code civil;
condamne la Societe CNP Assurances aux depens et à payer la somme de DEUX MILLE EUROS (2000euros) sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 (...)
ordonne l'execution provisoire
(...) Fait et juge à Paris le 22 mai 2008 et signe par le Greffier et le President
Mon avocat Me. Pierre PONOS s'est devoue à m'obtenir cette satisfaction, je l'en remercie encore de tout coeur.
Si vous avez des problemes avec des contrats d'assurance-vie, n'hesitez pas, contactez-le, voici son adresse mail : contact@cabinet-ponos.com et attaquez... les Societes Nationales ne sont pas parfaites et doivent aussi respecter les Lois, elles ne sont meme pas à plaindre, la CNP a empoché pendant 18 ans les interets des sommes que je lui confiais, ce jugement me rend mon bien, ce qui est juste. Je ne demandais pas plus.
Je vous envoie mes amities CR

à mes concitoyens en danger

cher amis, hier j'ai fait une circulaire à toutes les associations de consommateurs pour les avertir et les prier de vous annoncer qu'il ne faut plus craindre de traduire la Caisse Nationale de Prevoyance en JUSTICE, si elle vous fait du tort, elle n'est pas invulnerable et les protections dont elle jouit ne lui garantissent pas l'impunite, j'en donne pour preuve que Me. Pierre Ponos, avocat à la Cour de Paris a obtenu qu'elle soit condamnee à me rembourser l'integralite des sommes que je lui avais confiees sur une assurance-vie pour constituer un legs à des enfants pauvres lors de ma mort. Apres mes 85 ans elle a declare que le contrat etait devenu nul. Avant de signer un contrat avec cette Caisse Nationale exigez 1) qu'elle note l'adresse des beneficiaires, (la loi l'oblige à les rechercher elle-même) 2) qu'elle vous remette tous les documents enumeres dans la notice, (elle a l'habitude d'en promettre fourniture plus tard, ce qu'elle oublie ou neglige de faire) Il m'a fallu des mois de "luttes" pour rencontrer cet avocat que je remercie ici pour son efficacite et sa competence. A vous tous j'envoie mes amities. CR

22/05/08 à 17 h

Mes chers concitoyens, Me. Pierre PONOS 52 Bvd. Malesherbes 75008 PARIS est le champion des avocats, si vous avez des problemes avec la CNP, adressez-vous à lui, voici ce qu'il m'a obtenu du TGI de Paris, 4e Chambre
Chère Madame, J'ai le plaisir de vous annoncer que le tribunal vous a donné gain de cause :
- sur l'irregularite et l'inopposabilite de la resiliation
- condamner la CNP a vous restituer 12 291 €, outre l'interet legal à compter du 21 mai 07 et au double du taux legal au delà des deux mois, avec capitalisation des interets
(ce qui grossierement fait des interets de l'ordre de 6 % sur un an).
Avec execution provisoire : ce qui signifie que meme si la CNP fait appel, elle doit vous restituer cette somme.(fin de citation)
Sur ce blog, je le remercie de tout coeur et à vous tous je dis, courage, la CNP n'est pas invincible, avec l'aide de personnes competentes on peut en venir à bout. Amities CR

ENFIN

Ce 22 mai devrait nous apporter la decision du Juge concernant le proces que j'intente à la CNP pour violation du contrat Assurfonds que j'avais pris en 1987, à moins, me previent charitablement mon avocat Me. Ponos, que le Greffe ne soit surcharge...
Cela me rappelle le Pavillon C.
Pendant les fetes de Pentecôte, tous les matins ma vue était encombree d'une grosse tache noire, effrayee, des mon retour à Lyon je me renseigne, l'Hôpital des Urgences St. Luc n'a que des R.V. pour décembre 2008, allez à l'HEH, pav. C, c'est, pour une ville d'un million d'habitants, le SEUL endroit où se faire examiner les yeux d'urgence. Arrivee à 11h20, je m'installe, sachant par experiences precedentes que les cas "graves" sont soignes en priorite. Après six heures d'attente, sans possibilite de s'alimenter, j'ose elever la voix, on me tend un document imprime en corps 24 interdisant les reclamations.
Pour eviter le stress des fonctionnaires en amont, les citoyens n'ont qu'à SE TAIRE.

jeudi 15 mai 08

pour vous , chers amis, je resume les faits qui m'ont conduit à faire un proces à la CNP : pour leguer un peu d'argent à trois enfants pauvres que j'aidais depuis 1967, j'ai pris une assurance-vie Assurfonds en 1987 à la Caisse Nationale de Prevoyance et verse chaque annee environ 4000 Francs, la somme leguee a ete depassee par mes versements alors la CNP a invente que mes 85 ans la rendaient proprietaire de tout ce que je destinais à mes "filleules", j'ai porte plainte trois fois aupres du Procureur de la Republique de Lyon et sept mois apres les faits obtenu l'autorisation de faire un proces CIVIL à la CNP, les 4 avocats lyonnais contactes ne m'ont pas fait savoir qu'en ce mode de procedure il est interdit de mentionner falsification de contrats, usage de faux ou vol obtenu par ces deux procedes, ils ont essaye de faire traîner l'affaire jusqu'à la "prescription" qui est de deux ans pour les vols, mais par bonheur, juste avant la date fatidique un avocat parisien, Me. Pierre Ponos, m'a ete designe qui a mis l'affaire sur des rails "civils" où il y a espoir de recuperer les sommes confiees, sans que la Justice puisse punir la CNP pour ses pratiques malhonnetes, il y a donc grande crainte que celle-ci ne continue par la suite a user de ses "trucs" malhonnetes pour abuser d'autres citoyens par ruse. J'ai essaye d'alerter le Ministere de la Justice et le President de la Republique par des lettres ouvertes et ferai paraître un Livre Blanc sur le sujet. Soyez tous sur vos gardes. Amities CR