Bon de Souscription

Independamment de UFC Que Choisir qui, elle aussi, intente un proces à la CNP, les Editions Artisanales lancent un appel à souscription pour le LIVRE BLANC à toutes fins utiles ISBN 2-907999-70-2 de 220 pages reliure de type "brochure" dont la publication aura lieu en septembre(voir le site http://perso.wanadoo.fr/cecile.de-ramaix/ pour plus amples details) aux conditions suivantes :à la souscription 12,00 Euros franco au lieu de 20,00 Euros +port après le 15 octobre 07.
Pour beneficier de cette offre, imprimez ou copiez le bon suivant:
Je soussigne(e) Mr...Mme...Melle...
nom (en majuscules) prenom :
adresse, code postal, ville...
reserve .....exemplaire(s) du LIVRE BLANC
et joins à ma souscription un cheque (postal ou bancaire) libelle à l'ordre de Cecile de Ramaix (Editions Artisanales facultatif) pour le montant de ma commande. Datez et signez.
Bon à envoyer à l'adresse suivante 89 rue Montgolfier 69006 LYON avant le 10 octobre, date limite de la souscription.
Je repondrai à toute demande d'information, promis CR

l'union fait la force

A force de se sentir inattaquable et de mepriser les "petites" obligations legales, la CNP a fini par omettre d'en respecter une qui n'est pas "negligeable" aux yeux des Instances Juridiques chargees de la surveiller.Specialiste en assurances et contrats bancaires, Maître Pierre Ponos a aussitôt epingle ce manquement qui porte le numero matricule 132-5.2.1. Les T.G.I. sont competents pour juger cette negligence provoquee sans doute par la surestime de soi en laquelle la CNP semble se complaire. Elle sera jugee à Paris. Unissons-nous, chers concitoyens, pour obtenir des lois qui obligent la Caisse Nationale à respecter sa propre signature et à honorer ses obligations

en savoir plus sur le Livre Blanc

Des le depart du representant de la CNP venu m'annoncer qu'elle ne respecterait pas les conditions du contrat Assurfonds obtenu en faveur de ces enfants pauvres, j'ai VOULU lui intenter un proces, pour que la Caisse Nationale ne puisse plus "jouer le meme tour" à d'autres citoyens âges, j'ai tenu le journal de tous ces efforts ainsi que des desistements parfois vexatoires des avocats competents contactes successivement. En tant qu'editeur, grâce au logiciel Ragtime qui redige en cahiers d'imprimerie, j'avais limite le nombre de pages à 220, cette limite a ete atteinte avant les elections et avant que je n'aie eu le reconfort de rencontrer mon defenseur, Maître Pierre Ponos. Cette contrainte explique le ton de la Lettre Ouverte à Madam Dati, Garde des Sceaux.

comment "naït" une pareille injustice ?

Par la conjonction de deux particularites bien françaises :la compartimentation du systeme juridique et la nationalisation de la CNP. Actuellement seules les juridictions prud'hommales jugent les delits de non-respect de contrats, les "employeurs" etant consideres comme pouvant,eux seuls , le perpetrer. La CNP, vis à vis de ses "assures" n'etant pas "employeur" n'est pas sensee capable de ne pas respecter ses propres contrats, ce qui encourage, facilite et meme "pousse" cette Caisse Nationale à se "moquer" completement des textes qu'elle-meme propose aux assures. Elle y introduit donc des clauses occultes, n'envoie pas de lettres recommandees, pourtant exigees par la loi, melange les genres d'assurances et se comporte en despote impunie, jusqu'à s'emparer de legs destines à des pauvres, parce qu'elle ne sera jamais jugee par les prud'hommes, les juridictions dont elle dépend n'ayant pas le DROIT d'examiner s'il y eu non-respect de contrat.

qu'est-ce qu'un LIVRE BLANC ?

Quand un auteur envisage de publier un texte mettant en cause des personnes encore en vie ou en activite , il presente d'abord son livre sous ce titre et le fait parvenir à tous ceux qu'il cite, en leur demandant de lui envoyer leurs exigences à propos de ce qu'il écrit d'elles, modification, retrait, etc. L'auteur a interet à obtemperer à leurs propositions, afin d'eviter d'eventuels procès pour diffamation, mais il peut se servir de la reconnaissance des faits, qui vont renforcer le poids de ses declarations. Legalement le "livre blanc" n'est pas considere comme "publie", vu son titre, il est cense ne presenter que du papier non imprime, en vue d'un ouvrage, tel une sorte de brouillon. Les auteurs font appel à ce procede pour avertir leur public sur l'actualite politique ou boursiere, il leur evite des demeles avec la justice. Demain je vous en dirai plus, bon dimanche à vous tous CR

promesse tenue

(extraits de ma Lettre Ouverte à Madame le Ministre de la Justice)
...De nos jours divers contrats lient deux ou plusieurs personnes civiles dans certains buts(...)A l'âge de 59 ans j'ai contracte avec la CNP une assurance-vie (ASSURFONDS)dotee par l'Etat d'avantages fiscaux au benefice de trois enfants pauvres (...)un jour X les dirigeants de cette Caisse ont decide de pratiquer une certaine chirurgie esthetique sur l'exemplaire en leur possession sans m'en avertir, ils ont fait ablation du § 19 et annule le mot rachat qui figure douze fois sur sur le texte que nous avons signe le 12 janvier1987(...) Le récit parfaitement veridique de ce fait "historique" est rapporte dans le LIVRE BLANC(ci-joint.)(...) Parce que j'ai refuse l'arnaque (payer le tiers de la somme ) la Caisse Nationale a empoche la somme leguee à ces enfants (...) Mon cas exemplaire a sans doute des centaines d'analogues (...)Je vous supplie, Madame le Ministre ,de faire en sorte que toutes les Instances aient competence pour juger à la racine les delits qu'actuellement ils traitent en caressant delicatement le feuillage pour ne pas punir l'auteur du delit de mutilation d'un contrat...
Texte integral envoye gratuitement sur demande, voir mon adresse message 2

chers concitoyens

je m'adresse à vous tous par ce moyen pour vous mettre en garde contre les clauses occultes qui pourraient exister SOUS les mots imprimes qui vous sont remis lors d'une signature de contrat avec la CNP, dans les dix pages du contrat ASSURFONDS qui garantissait un legs à des enfants pauvres après mon deces, il n'y avait PAS mention du droit de la CNP à modifier, unilateralement et sans me prevenir, la nature meme du contrat pour en faire un contrat-obseques quand j'aurais 85 ans, ce droit occulte lui a permis de s'emparer, elle la riche Caisse Nationale, de l'heritage que devaient recevoir des pauvres. Je suis revoltee et vous conseille à tous un grande mefiance avant de signer de tels contrats Bien amicalement à vous CR

a propos d'une lettre ouverte

j'ai ecrit dès sa nomination à Madame Rachida DATI Ministre de la Justice et Garde des Sceaux parce que je considérais intolérable que la CNP ait la possibilité de modifier un contrat d'assurance-vie ASSURFONDS signé en 1987 par son representant à LYON et moi-meme pour en faire en 2005 un contrat de type simple analogue à un contrat habitation ou un contrat d'assurance-auto, sans me prevenir ni demander mon consentement. J'ai appris avec stupefaction que ce genre de "non-respect" des conditions d'origine d'un contrat ne constituait pas un délit pour la Caisse Nationale de Prevoyance. Trouvez-vous, comme moi qu'il est temps de rendre plus acceptables les decisions de la Justice?
Envoyez-moi vos suggestions, je prépare la publication d'un LIVRE BLANC à ce sujet car je suis auteur-editeur, voici mon adresse postale :Cecile de Ramaix 89 rue Montgolfier 69006 LYON , bien amicalement à vous

une fable malheureusement vraie

Du magot d'un citoyen, la CNP un beau matin s'est emparee, c'est une rusee.Car les lois de ce beau pays Sont redigees de telle sorte Qu'aucun soupçon ne se porte sur l'auteur d'un tel delit.
Le citoyen, lui, prend de l'âge, A chaque annee davantage. aurait-il de l'Alzheimer ? Se dit-elle, A la bonne heure.La CNP n'a d'appetit Que pour un gain inedit, Dans le texte du contrat Elle taille à tour de bras Pour en modifier la forme. Quant au vieux, nul ne l'informe. Habitude et velocite, tout l'or est phagocyte. Dès lors qu'il s'en aperçoit Plus personne ne le croit.
Puis le vieux se plaint La CNP s'en lave les mains Car la raison du plus fort Lui interdit d'avoir tort.
Si vous aussi êtes victime de la CNP contactez-moi, j'ai un excellent avocat specialisé en assurance-vie, Maître Pierre Ponos, cette affaire est devant les tribunaux de Paris. J'attends vos mails avec amitie CR