Editions Artisanales Cécile de Ramaix Auteur-Editeur Membre de la Sélyre
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date de redaction: 21 sept. 2012
date de mise en circulation à fixer ulterieurement
LETTRE OUVERTE au TGI de Grenoble et aux juges qui vont intervenir dans le proces intente CONTRE moi par les Epoux Bouchaud de 13013 Marseille
M. le Président du TGI, Mesdames ou Messieurs les Juges,
Je prie mes avocats, Me Pierre PONOS plaidant et Me Alexandre BOROT consultant de porter officiellement à votre connaissance la mise en garde que je vous adresse ici de ma seule volonte.
Ne tombez pas dans le piège que mes adversaires, peut-etre inconsciemment, ont prepare pour vous. Il est autant nuisible à la reputation d'un Tribunal de prononcer une "erreur judiciaire" qu'à un contribuable de faire une fausse declaration.
Mes avocats vous mettront au courant des faits survenus en 2011, de la tres contestable reunion familiale au cours de laquelle, le 3 juin 11 on m'a fait signer sans relire un "compromis" truffe d'inconnues qui affirmait en toutes lettres (je cite) un compromis authentique SERA etabli par Me Edouard RUCHON.(fin de citation)
Cosigne par lui et moi le 1 juillet 2011 ce compromis authentique ne m'a JAMAIS ete remis ce qui m'a inspire, le 23 juillet 2011 de RETIRER par LR+AR, mon Bien de la vente projetee.
J'abrege car au proces toutes les pieces vous seront remises. Le 18 octobre 2011 le TGI de Grenoble par assignation accorde au couple marseillais l'autorisation de prendre possession de MON Bien sans le payer.
La piece produite par eux est un ACTE de VENTE B I D O N certifie "en bonne et due forme" par le Notaire ci-dessus mentionne. Cet acte de vente est , selon les normes de la justice universelle inscrite dans les convictions humaines depuis des millénaires, un FAUX car il est signe par les seuls acquéreurs SANS MANDAT du vendeur et contre sa volonte mise en évidence de quatre façons différentes.Il affirme mensongerement que le vendeur a ete paye, ce que mes relevés bancaires NIENT. Cela provoque un DEPLACEMENT du motif de conflit de retrait de vente vers un refus de livraison d'un bien non achete.
Il y va de l'interet de votre Juridiction, comme du mien, que ce proces ne soit pas bâcle et que toute la procedure soit basee sur cet instinct de Justice qui habite le coeur humain depuis, avant, le Code d'Hammurabi. Un TGI n'a pas le pouvoir d' ordonner le VOL d'un Bien de 120 000 Euros.
Nous sommes tous surveilles par toute la France.
Je vous prie d'agreer mes tres respectueuses salutations.
Cécile de Ramaix
vendredi 21 septembre 2012
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