LECON DE MORALE SOCIALE

arguments intellectuels et moraux  d'un citoyen sur la notion de VOL
En ce cas  Bouchaud/de Ramaix qui passera devant le TGI de Grenoble le 17 /09/13 il s'agit fondamentalement d'une tentative de vol organise par complices que voici Notaire, Agent immobilier, couple avec enfants qui "embauchent" la JUSTICE pour valider la prise de possession par le couple du Bien de la vieille proprietaire legitime.
Le 3 juin 2011 L'Agent immobilier lors d'une reunion en famille (SANS Notaire present) redige un compromis PROVISOIRE que les adultes signent, la vieille est avertie que retirer son Bien de la Vente sera sanctionne par des AMENDES en ESPECES et qu'elle est  OBLIGEE de faire executer et de payer de sa poche les travaux exiges pour mettre sa demeure adaptee pour une personne seule apte a heberger 7 ou 8 personnes... Le Notaire redige le COMPROMIS DEFINITIF le 1 juillet 2011 et met le 25 août 2011 comme date butoir pour la signature de la vente projetee mais n'en remet jamais la copie à la vieille proprietaire qui le 23 juillet 2011 RETIRE son Bien de la VENTE.
Elle reitere ce RETRAIT de VENTE le 12 août, (devant temoins) ne se rend pas à la convocation du Notaire pour le 25/08/11 ni à une seconde convocation pour le 6/09/11.
Les complices choisissent entre eux la secretaire du Notaire pour "representer" la vieille proprietaire SANS  AVERTIR  CELLE-CI et cette Dame affirme par ecrit ( les deux fois) que la vieille a empoche la somme promise par le couple. L'Assignation emise par le TGI met la vieille au courant du VOL qu'elle va subir si elle ne cede pas son DROIT de PROPRIETE aux jeunes.
Actuellement l'avocat de la vieille suggere que le TGI serait en mesure de contraindre le Notaire et sa secretaire à "retrouver" les 80 000 Euros verses en 2011 par les jeunes pour les "transmettre" à la vieille si enfin elle vide les lieux, mais tout le monde OUBLIE genereusement que la VIEILLE a retire son Bien de la vente.
Voici l'etat actuel de la question: la SAFER et la Mairie de la Salette Fallavaux en Isere où se situe le Bien ont  toutes deux affirme en 2011 que le Bien ne representait aucun motif de preemption ni aucun objectif  à but humanitaire ou social.
Par effet des travaux executes et payes par la vieille SEULE le Bien n'a plus la meme valeur qu'en 2011, il n'EST  PAS  A  VENDRE depuis le 23 juillet 2011, le BIEN n'est pas REMIS en VENTE  car la vieille a embauche un jardinier pour faire à sa place les travaux horticoles  qu'elle ne peut plus effectuer vu son âge, si le TGI  maintient en vigueur l'Assignation emise le 18 octobre 2011 il legalise un VOL Contraindre CONTRE  le gré d'un citoyen, ce dernier à "empocher une somme arbitraire" et quitter son Bien contre sa volonte est  INJUSTE et en dehors des pouvoirs de la JUSTICE
Si cette dernière, la JUSTICE, se considère en mesure de faire sortir les 80 000 € de leur cachette actuelle POUR (après 2 ans) les offrir à la vieille, la JUSTICE a certainement le pouvoir de les FAIRE  RESTITUER au couple BOUCHAUD, puisque le Bien convoité n'est PLUS  à  VENDRE depuis  le 23 juillet 2011. Le couple acheteur SAVAIT qu'il aurait droit à une compensation en especes au cas où la vieille changerait d'avis. Il n'a pas fait valoir ce droit parce qu'il avait l'espoir que le TGI de Grenoble validerait son "achat" sans considerer qui avait mis les 80 000€ dans SA poche.en enregistrant un FAUX en ecritures emis par un Notaire assermente.
La LOI actuelle qui encourage de tels desordres est mal redigee, les NOTAIRES ne sont pas des anges, certains d'entre eux sont meme  peu intelligents, les deputes ont eu tort de leur faire confiance, les citoyens, en general, s'en mefient par experiences douloureuses, ce cas est à verser dans le dossier des LOIS  HEXAGONALES à REVOIR et à CORRIGER.  signe Cecile de Ramaix