Gros probleme de Justice Fondamentale
pour le TGI de Grenoble
Il y a sept mille ans environ, codifiant les us et coutumes de l'epoque du Troc, Hammourabi,bien avant Moïse auteur du Decalogue, a trace une ligne blanche que les acquereurs depuis ce temps-là ne doivent pas outrepasser: tout achat DOIT etre paye pour devenir un Fait .
L'Histoire a devide sa pelote et les Etats se sont etablis, ici en France on a invente le Code Penal, d'autres pays en ont d'autres, ici nous sommes en France.Pays de DROITS de l'Homme donc l'article 1134 du CP a trace une ligne blanche que les Vendeurs de Biens immobiliers ne doivent pas franchir, sous peine de sanction financiere, le compromis authentique signe il est interdit au Vendeur de revenir sur sa decision.
Dans le cas de l'affaire BOUCHAUD/de Ramaix, parvenue aujourd'hui à une duree de trois ans et un quart a commence quand le vendeur, une vieille bique presque centenaire a franchi -sans que quiconque n'y prete attention SA ligne blanche. Avec l'aide du Notaire Edouard Ruchon les acquereurs ( en majuscules) ont franchi leur ligne blanche, celle tracee autrefois par Hammourabi, ils ont produit deux actes notaries mensongers qui ont permis au TGI de Grenoble d'assigner cette vieille imbécile à quitter sa residence secondaire devednue la propriete des Bouchaud.
Depuis voilà 39 mois ces trois protagonistes , comme dans une piscine olympique gesticulent par avocats interposes et visent le podium.
Le Notaire est, lui, au choix, en voyage de Noces, en conge de paternite, en voyages d'affaires autour du monde, en conge de maladie, il s'est retire des starting blocs. Il y a quand même trois concurrents car l'avocat de la defense a opte pour une voie legitime, il veut imposer une CONCILIATION.
Le tres gros probleme pour la Justice a deux aspects; à combien chiffrer la facture de ces 39 mois de blablas paralleles plutôt divergents, à qui presenter cette facture?
Le Notaire? Il est aux abonnes absents, les Acquéreurs? Ils sont 1°) Marseillais, 2°) socialistes 3°) ils ont 1,2,3,4,5,6,7,(8?)9(?),10(?)enfants , croyez-vous qu'avec les allocs ils soient solvables ...
Reste la vielle bique? ... elle faut valoir son DROIT de ne pas vendre, dans le pays des droits de l'homme (et de la femme, pourquoi pas?)
Tres gros probleme pour un TGI departemental.
jeudi 18 décembre 2014
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